{"id":11313,"date":"2023-10-18T09:21:52","date_gmt":"2023-10-18T07:21:52","guid":{"rendered":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-04-07T11:20:15","modified_gmt":"2025-04-07T09:20:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales<br>"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"11313\" class=\"elementor elementor-11313 elementor-16\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-15b0a21 e-flex e-con-boxed wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no wpr-equal-height-no e-con e-parent\" data-id=\"15b0a21\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b52f3b6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b52f3b6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Mentions l\u00e9gales et clause de non-responsabilit\u00e9<\/h1><h5><strong>Informations fournies conform\u00e9ment \u00e0 la section 5 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG)<\/strong><\/h5><p>Z\u00fcrn Harvesting GmbH &amp; Co. KG<br>Kapellenstra\u00dfe 1<br>74214 Sch\u00f6ntal-Westernhausen<\/p><h5><strong>Repr\u00e9sent\u00e9 par :<\/strong><\/h5><p>Directeur g\u00e9n\u00e9ral<br>Rolf Z\u00fcrn<\/p><h5>Contact<\/h5><p>T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 7943 9105-0<br>Fax : +49 (0) 7943 9105-33<br>Courriel : info@zuern-harvesting.de<\/p><h5>Inscription au registre :<\/h5><p>Inscription au registre du commerce. <br>Tribunal d&rsquo;enregistrement : Registergericht Stuttgart <br>Num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement : HRA 727268<\/p><h5>TVA :<\/h5><p>Num\u00e9ro d&rsquo;identification TVA conform\u00e9ment \u00e0 la section 27 a de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e : <br>DE281816673<\/p><h5><strong>R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h5><p>La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (OS) : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<br>Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions l\u00e9gales.<\/p><p>Nous ne sommes pas pr\u00eats ou oblig\u00e9s de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.<\/p><h5><strong>Responsabilit\u00e9 pour les contenus<\/strong><\/h5><p>En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conform\u00e9ment au \u00a7 7 alin\u00e9a 1 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois g\u00e9n\u00e9rales. Selon les \u00a7\u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistr\u00e9es ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activit\u00e9 ill\u00e9gale.  <\/p><p>Les obligations de supprimer ou de bloquer l&rsquo;utilisation d&rsquo;informations conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. Une responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n&rsquo;est toutefois possible qu&rsquo;\u00e0 partir du moment o\u00f9 une violation concr\u00e8te de la loi est connue. D\u00e8s la prise de connaissance d&rsquo;une telle violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces contenus.  <\/p><h5><strong>Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/strong><\/h5><p>Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n&rsquo;avons aucune influence. C&rsquo;est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l&rsquo;exploitant des pages li\u00e9es est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation du lien afin de v\u00e9rifier qu&rsquo;elles ne pr\u00e9sentaient pas d&rsquo;infraction \u00e0 la loi. Aucun contenu ill\u00e9gal n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation du lien.    <\/p><p>Un contr\u00f4le permanent du contenu des pages li\u00e9es n&rsquo;est cependant pas exigible sans indices concrets d&rsquo;une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d&rsquo;une violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement les liens concern\u00e9s. <\/p><h5><strong>Droit d&rsquo;auteur<\/strong><\/h5><p>Les contenus et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9s par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d&rsquo;auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d&rsquo;exploitation en dehors des limites du droit d&rsquo;auteur requi\u00e8rent l&rsquo;accord \u00e9crit de l&rsquo;auteur ou du cr\u00e9ateur concern\u00e9. Les t\u00e9l\u00e9chargements et les copies de ce site ne sont autoris\u00e9s que pour un usage priv\u00e9 et non commercial.  <\/p><p>Dans la mesure o\u00f9 les contenus de ce site n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par l&rsquo;exploitant, les droits d&rsquo;auteur de tiers sont respect\u00e9s. Les contenus de tiers sont notamment identifi\u00e9s comme tels. Si vous deviez n\u00e9anmoins constater une violation des droits d&rsquo;auteur, nous vous prions de nous en informer. D\u00e8s la prise de connaissance d&rsquo;une violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement les contenus concern\u00e9s.   <\/p><h5>Conception et r\u00e9alisation technique<\/h5><p><a href=\"https:\/\/bullshitmedia.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bullshit media &#8211; Agence cr\u00e9ative<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales et clause de non-responsabilit\u00e9 Informations fournies conform\u00e9ment \u00e0 la section 5 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG) Z\u00fcrn Harvesting GmbH &amp; Co. KGKapellenstra\u00dfe 174214 Sch\u00f6ntal-Westernhausen Repr\u00e9sent\u00e9 par : Directeur g\u00e9n\u00e9ralRolf Z\u00fcrn Contact T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 7943 9105-0Fax : +49 (0) 7943 9105-33Courriel : info@zuern-harvesting.de Inscription au registre : Inscription au registre du commerce. Tribunal d&rsquo;enregistrement : Registergericht Stuttgart Num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement : HRA 727268 TVA : Num\u00e9ro d&rsquo;identification TVA conform\u00e9ment \u00e0 la section 27 a de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e : DE281816673 R\u00e8glement des litiges La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (OS) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions l\u00e9gales. Nous ne sommes pas pr\u00eats ou oblig\u00e9s de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Responsabilit\u00e9 pour les contenus En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conform\u00e9ment au \u00a7 7 alin\u00e9a 1 de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois g\u00e9n\u00e9rales. Selon les \u00a7\u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistr\u00e9es ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l&rsquo;utilisation d&rsquo;informations conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. Une responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n&rsquo;est toutefois possible qu&rsquo;\u00e0 partir du moment o\u00f9 une violation concr\u00e8te de la loi est connue. D\u00e8s la prise de connaissance d&rsquo;une telle violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces contenus. Responsabilit\u00e9 pour les liens Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n&rsquo;avons aucune influence. C&rsquo;est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l&rsquo;exploitant des pages li\u00e9es est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation du lien afin de v\u00e9rifier qu&rsquo;elles ne pr\u00e9sentaient pas d&rsquo;infraction \u00e0 la loi. Aucun contenu ill\u00e9gal n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation du lien. Un contr\u00f4le permanent du contenu des pages li\u00e9es n&rsquo;est cependant pas exigible sans indices concrets d&rsquo;une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d&rsquo;une violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement les liens concern\u00e9s. Droit d&rsquo;auteur Les contenus et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9s par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d&rsquo;auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d&rsquo;exploitation en dehors des limites du droit d&rsquo;auteur requi\u00e8rent l&rsquo;accord \u00e9crit de l&rsquo;auteur ou du cr\u00e9ateur concern\u00e9. Les t\u00e9l\u00e9chargements et les copies de ce site ne sont autoris\u00e9s que pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Dans la mesure o\u00f9 les contenus de ce site n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par l&rsquo;exploitant, les droits d&rsquo;auteur de tiers sont respect\u00e9s. Les contenus de tiers sont notamment identifi\u00e9s comme tels. Si vous deviez n\u00e9anmoins constater une violation des droits d&rsquo;auteur, nous vous prions de nous en informer. D\u00e8s la prise de connaissance d&rsquo;une violation de la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement les contenus concern\u00e9s. Conception et r\u00e9alisation technique bullshit media &#8211; Agence cr\u00e9ative<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11313","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11313","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11313"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11313\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zuern-harvesting.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}